Mettre nos talents à votre service
Animé par Bernard GIANSILY, le pôle droit social intervient aux cotés de ses clients tant en droit privé avec le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et certaines branches du droit pénal, qu’en droit public avec le droit de la fonction publique.
La spécificité de cette double expertise en droit public et en droit privé permet au pôle social de fournir des approches affinées et originales.
Ceci, pour les trois versants de fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière).
Une expertise spécifique a été développée en matière d’indemnisation des accidents et maladie reconnues imputables au service (recours « MOYA-CAVILLE »).
Il en va de même s’agissant de la défense d’agents publics victimes d’agressions, menaces, harcèlements (mise en œuvre de la protection fonctionnelle) ou concernant des poursuites pénales dirigées se rattachant à des délits commis dans le cadre de leurs fonctions.
Le pôle droit social pourra mobiliser les autres pôles du Cabinet pour défendre au mieux vos intérêts en toutes circonstances.
Il intervient dans le cadre de conventions d’honoraires au temps passé, au forfait, d’abonnements.
Si vous souhaitez plus d’informations sur nos compétences, nos domaines d’intervention, nos honoraires, n’hésitez pas à nous contacter.
La spécificité de cette double expertise en droit public et en droit privé permet au pôle social de fournir des approches affinées et originales.
LE DROIT DU TRAVAIL :
Le pôle droit social conseille et assiste employeurs et salariés aussi bien concernant la phase précontentieuse (rupture conventionnelle, transaction, mise en place d’un règlement intérieur, modulation du temps de travails, négociation, droits syndicaux, élections professionnelles, inaptitude, contrôle de la direction du travail…) que contentieuse (licenciements personnel, disciplinaire ou économique).LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE :
Le pôle défend les entreprises, les employeurs ou les particuliers en matière de sécurité sociale et de protection sociale : Rapports avec les organismes sociaux CPAM, URSSAF, Caisses de retraite et de prévoyance - Contentieux des cotisations, contrôle, redressement, accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable, retraite, interruption du versement des indemnités journalières…LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE :
Le pôle droit social assiste les personnes publiques et les agents publics pour l’ensemble des litiges en lien avec le droit de la fonction publique : procédure disciplinaire, protection fonctionnelle, harcèlement, éviction, non renouvellement d’un CDD, changement d’affectation, congé maladie…Ceci, pour les trois versants de fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière).
Une expertise spécifique a été développée en matière d’indemnisation des accidents et maladie reconnues imputables au service (recours « MOYA-CAVILLE »).
LE DROIT PENAL :
Le pôle droit social assure également son assistance en cas de poursuites pénales nécessitant une technicité en matière de droit du travail : travail dissimulé, sous-traitance, détachement de salariés…Il en va de même s’agissant de la défense d’agents publics victimes d’agressions, menaces, harcèlements (mise en œuvre de la protection fonctionnelle) ou concernant des poursuites pénales dirigées se rattachant à des délits commis dans le cadre de leurs fonctions.
Le pôle droit social pourra mobiliser les autres pôles du Cabinet pour défendre au mieux vos intérêts en toutes circonstances.
Il intervient dans le cadre de conventions d’honoraires au temps passé, au forfait, d’abonnements.
Si vous souhaitez plus d’informations sur nos compétences, nos domaines d’intervention, nos honoraires, n’hésitez pas à nous contacter.
