Mettre nos talents à votre service
Dirigé par Antoine MERIDJEN, le pôle immobilier et droit patrimonial assure une expertise complète en matière de conseil et contentieux immobilier et patrimonial de toute nature.
De part sa spécificité insulaire et historique, la Corse est soumise à des problématiques récurrentes et entremêlées de ces deux grands domaines du droit.
Le pôle immobilier et patrimoine pourra si nécessaire mobiliser les compétences des autres pôles du Cabinet ou de cabinets de conseil indépendants spécialistes dans leur domaine, pour mener à bien vos projets ou défendre au mieux vos intérêts en toutes circonstances.
Il intervient dans le cadre de conventions d’honoraires au temps passé, au forfait, d’abonnements.
Si vous souhaitez plus d’informations sur nos compétences, nos domaines d’intervention, nos honoraires, n’hésitez pas à nous contacter.
De part sa spécificité insulaire et historique, la Corse est soumise à des problématiques récurrentes et entremêlées de ces deux grands domaines du droit.
Le droit immobilier :
- Le droit de la construction :
Le pôle propose aux professionnels du secteur un accompagnement pour la rédaction de tous types de contrats en la matière (maîtrise d’œuvre, sous-traitance ect….) ainsi qu’un conseil dans le suivi de l’exécution de ces relations contractuelles.
Il dispose en outre d’une expérience contentieuse reconnue en cas de conflits entre les différents intervenants à l’acte de construire (architectes, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage, sous-traitants, assureurs, etc.). - Le droit des biens : ce domaine recouvre tout ce qui touche aux biens immobiliers et au droit de propriété : bornage, troubles anormaux du voisinage, empiètements sur fonds d’autrui, litiges relatifs aux servitudes, revendications immobilières, ventes ect….
- Le droit de la copropriété :
- Conseil à la rédaction de règlement de copropriété ;
- Traitement amiable ou contentieux de la vie en copropriété (recouvrement de charges, annulation d’assemblées générales, actions en remise en état…) ;
- Le droit des baux notamment les baux ruraux, baux emphytéotiques, baux d’habitation, baux professionnels et baux soumis au droit commun du louage, en conseil, juridique et contentieux (Rédaction de baux, recouvrement de loyers impayés, procédure d’expulsion, résiliation judiciaire…)
- Le droit pénal de l’urbanisme : défense devant les tribunaux d’auteurs poursuivis pour infraction aux règles d’urbanisme ;
Le droit patrimonial :
Le pôle exerce son expertise dans le domaine patrimonial : droit des successions, partage, régimes matrimoniaux, droit de l’indivision, le droit de la vente et le droit des contrats.Le pôle immobilier et patrimoine pourra si nécessaire mobiliser les compétences des autres pôles du Cabinet ou de cabinets de conseil indépendants spécialistes dans leur domaine, pour mener à bien vos projets ou défendre au mieux vos intérêts en toutes circonstances.
Il intervient dans le cadre de conventions d’honoraires au temps passé, au forfait, d’abonnements.
Si vous souhaitez plus d’informations sur nos compétences, nos domaines d’intervention, nos honoraires, n’hésitez pas à nous contacter.
